Livraison des produits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Les produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s par mail d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Produits & Services<\/h3>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les pages de ventes des produits, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services.<\/p>\n\n\n\n
Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). En cas de suspicion de fraude, l\u2019Acheteur accepte de voir son acc\u00e8s aux formations d\u00e9finitivement supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le service fourni inclurait une s\u00e9ance de coaching, le Client s\u2019engage \u00e0 tenir les dates fix\u00e9es lors des rendez-vous et de pr\u00e9venir le Vendeur \u00e0 l\u2019avance s\u2019il avait un impr\u00e9vu le jour J. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la s\u00e9ance soit malgr\u00e9 tout d\u00e9compt\u00e9e de son forfait, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait absent.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse e-mail qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande dans un d\u00e9lai quasi-imm\u00e9diat. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte d\u2019\u00e9ventuels impr\u00e9vus, d\u2019une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilis\u00e9s (comme la plateforme de paiement ou de formation). Except\u00e9 cet impr\u00e9vu, le Client obtient l\u2019acc\u00e8s au produit d\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les s\u00e9ances de coaching, le Client obtient un lien qui lui permet de prendre un rendez-vous sous une semaine en fonction de ses disponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Paiement<\/h3>\n\n\n\n
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe.<\/p>\n\n\n\n
Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des paiements en plusieurs fois, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019ensemble des \u00e9ch\u00e9ances qu\u2019il a choisi au moment de sa commande. En cas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance non respect\u00e9, le Client verra son compte de formation supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis et ne pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s qu\u2019en r\u00e9glant la totalit\u00e9 de la somme qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 avec cette facilit\u00e9 de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Remboursements<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la Consommation : \u201cLe droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison [\u2026] et [\u2026] De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. En cons\u00e9quence, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 par email ou par courrier simple.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Nullit\u00e9 et modification du Contrat<\/h3>\n\n\n\n
Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 RGPD & Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n
Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente D\u00e9finition des parties Entre SAS FW Experience,Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es unipersonnelle (SASU)immatricul\u00e9e au RCS Nanterre sous le num\u00e9ro SIRET 989863063 00016,ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u201cVendeur\u201d ou la \u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d, et La personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,Ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cl\u2019Acheteur\u201d, ou \u201cle Client\u201d. Pr\u00e9ambule Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de Formations en Ligne commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/feliciawatercolor.com\/). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que ses pages de vente. Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services propos\u00e9s par le Vendeur. Article 2 \u2013 Dispositions G\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, ou Services effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/conditions-generales-de-vente\/. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. Article 3 \u2013 Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison. Article 4 \u2013 Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit ou Service offert \u00e0 la vente par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Les produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s par mail d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime. Article 5 \u2013 Produits & Services Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les pages de ventes des produits, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). En cas de suspicion de fraude, l\u2019Acheteur accepte de voir son acc\u00e8s aux formations d\u00e9finitivement supprim\u00e9. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix. Dans le cas o\u00f9 le service fourni inclurait une s\u00e9ance de coaching, le Client s\u2019engage \u00e0 tenir les dates fix\u00e9es lors des rendez-vous et de pr\u00e9venir le Vendeur \u00e0 l\u2019avance s\u2019il avait un impr\u00e9vu le jour J. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la s\u00e9ance soit malgr\u00e9 tout d\u00e9compt\u00e9e de son forfait, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait absent. Article 6 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse e-mail qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande dans un d\u00e9lai quasi-imm\u00e9diat. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte d\u2019\u00e9ventuels impr\u00e9vus, d\u2019une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilis\u00e9s (comme la plateforme de paiement ou de formation). Except\u00e9 cet impr\u00e9vu, le Client obtient l\u2019acc\u00e8s au produit d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Concernant les s\u00e9ances de coaching, le Client obtient un lien qui lui permet de prendre un rendez-vous sous une semaine en fonction de ses disponibilit\u00e9s. Article 7 \u2013 Paiement Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e. Pour ce qui est des paiements en plusieurs fois, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019ensemble des \u00e9ch\u00e9ances qu\u2019il a choisi au moment de sa commande. En cas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance non respect\u00e9, le Client verra son compte de formation supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis et ne pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s qu\u2019en r\u00e9glant la totalit\u00e9 de la somme qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 avec cette facilit\u00e9 de paiement. Article 8 \u2013 Remboursements Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la Consommation : \u201cLe droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison [\u2026] et [\u2026] De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. En cons\u00e9quence, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Article 9 \u2013 R\u00e9clamations Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 par email ou par courrier simple. Article 10 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 11 \u2013 Nullit\u00e9 et modification du Contrat Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties. Article 12 \u2013 RGPD & Protection des donn\u00e9es personnelles Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat. Article 13 \u2013 Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-529","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Felicia Watercolor<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Felicia Watercolor\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente D\u00e9finition des parties Entre SAS FW Experience,Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es unipersonnelle (SASU)immatricul\u00e9e au RCS Nanterre sous le num\u00e9ro SIRET 989863063 00016,ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u201cVendeur\u201d ou la \u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d, et La personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,Ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cl\u2019Acheteur\u201d, ou \u201cle Client\u201d. Pr\u00e9ambule Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de Formations en Ligne commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/feliciawatercolor.com\/). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que ses pages de vente. Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services propos\u00e9s par le Vendeur. Article 2 \u2013 Dispositions G\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, ou Services effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/conditions-generales-de-vente\/. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. Article 3 \u2013 Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison. Article 4 \u2013 Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit ou Service offert \u00e0 la vente par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Les produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s par mail d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime. Article 5 \u2013 Produits & Services Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les pages de ventes des produits, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). En cas de suspicion de fraude, l\u2019Acheteur accepte de voir son acc\u00e8s aux formations d\u00e9finitivement supprim\u00e9. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix. Dans le cas o\u00f9 le service fourni inclurait une s\u00e9ance de coaching, le Client s\u2019engage \u00e0 tenir les dates fix\u00e9es lors des rendez-vous et de pr\u00e9venir le Vendeur \u00e0 l\u2019avance s\u2019il avait un impr\u00e9vu le jour J. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la s\u00e9ance soit malgr\u00e9 tout d\u00e9compt\u00e9e de son forfait, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait absent. Article 6 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse e-mail qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande dans un d\u00e9lai quasi-imm\u00e9diat. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte d\u2019\u00e9ventuels impr\u00e9vus, d\u2019une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilis\u00e9s (comme la plateforme de paiement ou de formation). Except\u00e9 cet impr\u00e9vu, le Client obtient l\u2019acc\u00e8s au produit d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Concernant les s\u00e9ances de coaching, le Client obtient un lien qui lui permet de prendre un rendez-vous sous une semaine en fonction de ses disponibilit\u00e9s. Article 7 \u2013 Paiement Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e. Pour ce qui est des paiements en plusieurs fois, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019ensemble des \u00e9ch\u00e9ances qu\u2019il a choisi au moment de sa commande. En cas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance non respect\u00e9, le Client verra son compte de formation supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis et ne pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s qu\u2019en r\u00e9glant la totalit\u00e9 de la somme qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 avec cette facilit\u00e9 de paiement. Article 8 \u2013 Remboursements Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la Consommation : \u201cLe droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison [\u2026] et [\u2026] De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. En cons\u00e9quence, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Article 9 \u2013 R\u00e9clamations Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 par email ou par courrier simple. Article 10 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 11 \u2013 Nullit\u00e9 et modification du Contrat Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties. Article 12 \u2013 RGPD & Protection des donn\u00e9es personnelles Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat. Article 13 \u2013 Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Felicia Watercolor\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-09-19T19:41:32+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/header-1300x500-2.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1300\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"500\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/lp-term-conditions\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/lp-term-conditions\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Felicia Watercolor\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-10-19T11:42:11+00:00\",\"dateModified\":\"2025-09-19T19:41:32+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/lp-term-conditions\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/lp-term-conditions\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/lp-term-conditions\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/\",\"name\":\"Felicia Watercolor\",\"description\":\"L'art, version sensible.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/#organization\",\"name\":\"Felicia Watercolor\",\"url\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/01-Mina-First_thumb.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/01-Mina-First_thumb.jpg\",\"width\":153,\"height\":200,\"caption\":\"Felicia Watercolor\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/feliciawatercolor.com\\\/aquarelle\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/x.com\\\/fwatercolor\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/felicia.watercolor\",\"https:\\\/\\\/www.pinterest.fr\\\/feelicial\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/c\\\/FeliciaWatercolor\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Felicia Watercolor","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Felicia Watercolor","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente D\u00e9finition des parties Entre SAS FW Experience,Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es unipersonnelle (SASU)immatricul\u00e9e au RCS Nanterre sous le num\u00e9ro SIRET 989863063 00016,ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u201cVendeur\u201d ou la \u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d, et La personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,Ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cl\u2019Acheteur\u201d, ou \u201cle Client\u201d. Pr\u00e9ambule Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de Formations en Ligne commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/feliciawatercolor.com\/). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que ses pages de vente. Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services propos\u00e9s par le Vendeur. Article 2 \u2013 Dispositions G\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, ou Services effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/conditions-generales-de-vente\/. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. Article 3 \u2013 Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison. Article 4 \u2013 Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit ou Service offert \u00e0 la vente par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Les produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s par mail d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime. Article 5 \u2013 Produits & Services Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les pages de ventes des produits, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). En cas de suspicion de fraude, l\u2019Acheteur accepte de voir son acc\u00e8s aux formations d\u00e9finitivement supprim\u00e9. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix. Dans le cas o\u00f9 le service fourni inclurait une s\u00e9ance de coaching, le Client s\u2019engage \u00e0 tenir les dates fix\u00e9es lors des rendez-vous et de pr\u00e9venir le Vendeur \u00e0 l\u2019avance s\u2019il avait un impr\u00e9vu le jour J. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la s\u00e9ance soit malgr\u00e9 tout d\u00e9compt\u00e9e de son forfait, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait absent. Article 6 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse e-mail qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande dans un d\u00e9lai quasi-imm\u00e9diat. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte d\u2019\u00e9ventuels impr\u00e9vus, d\u2019une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilis\u00e9s (comme la plateforme de paiement ou de formation). Except\u00e9 cet impr\u00e9vu, le Client obtient l\u2019acc\u00e8s au produit d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Concernant les s\u00e9ances de coaching, le Client obtient un lien qui lui permet de prendre un rendez-vous sous une semaine en fonction de ses disponibilit\u00e9s. Article 7 \u2013 Paiement Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e. Pour ce qui est des paiements en plusieurs fois, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019ensemble des \u00e9ch\u00e9ances qu\u2019il a choisi au moment de sa commande. En cas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance non respect\u00e9, le Client verra son compte de formation supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis et ne pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s qu\u2019en r\u00e9glant la totalit\u00e9 de la somme qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 avec cette facilit\u00e9 de paiement. Article 8 \u2013 Remboursements Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la Consommation : \u201cLe droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison [\u2026] et [\u2026] De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. En cons\u00e9quence, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Article 9 \u2013 R\u00e9clamations Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 par email ou par courrier simple. Article 10 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 11 \u2013 Nullit\u00e9 et modification du Contrat Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties. Article 12 \u2013 RGPD & Protection des donn\u00e9es personnelles Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat. Article 13 \u2013 Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.","og_url":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/","og_site_name":"Felicia Watercolor","article_modified_time":"2025-09-19T19:41:32+00:00","og_image":[{"width":1300,"height":500,"url":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/header-1300x500-2.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/","url":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Felicia Watercolor","isPartOf":{"@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/#website"},"datePublished":"2021-10-19T11:42:11+00:00","dateModified":"2025-09-19T19:41:32+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/lp-term-conditions\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/#website","url":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/","name":"Felicia Watercolor","description":"L'art, version sensible.","publisher":{"@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/#organization","name":"Felicia Watercolor","url":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/01-Mina-First_thumb.jpg","contentUrl":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/01-Mina-First_thumb.jpg","width":153,"height":200,"caption":"Felicia Watercolor"},"image":{"@id":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/fwatercolor","https:\/\/www.instagram.com\/felicia.watercolor","https:\/\/www.pinterest.fr\/feelicial\/","https:\/\/www.youtube.com\/c\/FeliciaWatercolor"]}]}},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/529","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=529"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/529\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2998,"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/529\/revisions\/2998"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/feliciawatercolor.com\/aquarelle\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=529"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}